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La justice des annes sombres. 1940-1944, Journes rgionales d'histoire de la justice


Association Franaise pour l'Histoire de la Justice
Paris, Edition La documentation franaise, 2001

Partant d'une spcificit de l'Etat franais, savoir la prolifration et le renforcement continuel de juridictions d'exception charges de rprimer la Rsistance, ce colloque en examine tous les aspects (les lois et leur mise en uvre, les reprsentations qu'elles prsupposent) pour s'interroger sur " l'accommodation " ce nouveau systme d'une magistrature pour l'essentiel inchange par rapport la IIIe rpublique.

Ds la premire anne, Vichy cumule l'utilisation des tribunaux correctionnels, notamment contre la propagande clandestine, avec la cration de tribunaux d'exception vocation d'exemplarit : cour de Gannat pour juger les Franais Libres, tribunaux spciaux visant les inconnus auteurs d'" agressions nocturnes " en mtropole.

A l't 41 commence une deuxime phase : la gnralisation de ces tribunaux d'exception dans un esprit avr de collaboration judiciaire avec l'occupant, d'abord contre la lutte arme communiste, puis contre l'ensemble des groupes paramilitaires rsistants. Ce sont essentiellement les sections spciales prs les cours d'appel (en zone nord) et les tribunaux militaires (en zone sud jusqu'en novembre 42). Devant les " rats " de la section spciale de Paris (qui ne prononce que 3 des 6 condamnations mort programmes), Vichy complte immdiatement le dispositif par les deux sections du Tribunal d'Etat, incluant des magistrats non-professionnels. Les deux annes suivantes, le rgime largit les comptences des tribunaux spciaux (dtention d'armes, de postes TSF, vasions de prison) puis des sections spciales, qui couvrent progressivement tous les actes " terroristes " quels qu'en soient les auteurs et s'augmentent de " sections spciales largies ", incluant policiers et gendarmes.

Les reprsailles de la Rsistance contre des magistrats des sections spciales ayant prononc la peine de mort et les refus de leurs collgues de continuer poussent Vichy la troisime phase : le dessaisissement de la Justice au profit d'organes administratifs, les cours martiales, rattaches au Maintien de l'Ordre, et charges de rendre une justice impitoyable et expditive contre toutes les units armes de la Rsistance (groupes francs, maquis) aux prises avec les forces de l'ordre.

Le nombre des condamnations mort de ces tribunaux (tribunaux spciaux : 6, sections spciales : 45 dont 33 par contumace, cours martiales 200), compar aux milliers de rsistants fusills et dports par l'occupant, rappelle quel point les Allemands taient les matres du jeu, se rservant pour l'essentiel la rpression des actes commis contre leurs troupes. Mais le bilan des juridictions de Vichy va bien au-del de ces chiffres, puisque les Allemands puisrent continuellement dans les dtenus arrts en vertus des lois franaises pour alimenter les excutions d'otages puis les convois de dportation. L'espoir vichyste de la reconnaissance d'une " souverainet " franaise grce la collaboration fut, dans ce domaine comme dans d'autres, une illusion.

Les deux pisodes de refus de condamnation mort ( Paris en 41, puis plus gnralement fin 43) rvlent les marges de manuvre importantes dont disposait la magistrature. Les pratiques individuelles des magistrats montrent qu'ils ont parfois modul leur application des lois rpressives en fonction des a priori idologiques de Vichy l'gard de " l'anti-France ": les peines de mort des tribunaux d'exception affectent en priorit des trangers, le juge d'instruction Cohendy de Lyon, passif devant des rsistants non-communistes, instruit clairement charge devant des rsistants communistes

Cependant, comme le montre Alain Bancaud, l'attitude collective des magistrats sous Vichy, majoritairement peu favorables la Rvolution nationale, a plutt relev d'une stratgie de corps d'Etat soucieux de se prenniser par del les bouleversements politiques. Ils cautionnrent sans tat d'me les juridictions d'exception, tout en essayant de poser des limites dans leur application - que l'on constate dans l'interprtation restrictive des lois et une baisse tendancielle des peines prononces. Ce comportement ne visait pas contester le systme, mais se dresponsabiliser en conduisant l'Etat franais assumer sa radicalisation par une inflation juridique, et par le recours accru aux mesures extra-judiciaires (l'internement administratif des prvenus acquitts, par exemple). Les magistrats poussrent cette logique jusqu'au bout en encourageant eux-mmes, l'automne 1943, leur dessaisissement par les cours martiales. Ce n'tait pas dans un esprit de rupture, mais au contraire pour tenter l'impossible : concilier l'exercice du mtier avec l'expression d'une rserve l'gard de l'volution du rgime. Passs en seconde ligne, ils purent le faire par divers procds (dqualifications systmatiques, destructions de preuves, peines infrieures au minimum lgal), mais au prix d'un aveuglement sur les consquences dramatiques, pour un nombre croissant de rsistants arrts, du systme rpressif qu'ils continuaient faire fonctionner.

Cette attitude ne peut se comprendre sans rfrence au temps long, celui qui a permis la magistrature de forger son identit sous la IIIe Rpublique. La " tradition " rpublicaine du corps incluait l'acceptation des juridictions d'exception (celles du Second Empire ont t lgalises a posteriori par la Cour de Cassation) ; elle exigeait du juge le respect inconditionnel de la loi (mis l'preuve, notamment, lors de l'application des lois contre les congrgations religieuses), et avait assimil une dfense " dpolitise " de l'ordre social les luttes contre certaines forces politiques (anarchistes dans les annes 1890, communistes dans les annes 1920). C'est au nom de cette tradition que les magistrats ont conu leur soumission aux lois de l'Etat franais (et leur prestation de serment au Marchal Ptain) comme relevant de l'ordre de l'obligation professionnelle et non du geste politique. En dfinitive, la priode vichyste est ici le rvlateur des problmes poss par le manque de contrle de la Loi par le Droit dans la tradition rpublicaine franaise. C'est dans la constitution de la Ve rpublique, instituant un contrle de constitutionnalit, que les leons du pass commenceront tre tires.

Bruno Leroux

Sommaire de l'ouvrage
La justice des annes sombres 1940-1944
Journe rgionale d'histoire de la justice
Introduction : Juger, poursuivre et dfendre entre 1940 et 1944
Denis Salas
Chronologie du rgime de Vichy (encadr).
Partie 1
Les juridictions d'exception
Une exception ordinaire
Les magistrats et les juridictions d'exception de Vichy

Alain Bancaud
La section lyonnaise du tribunal d'tat et la section spciale prs
la cour d'appel de Lyon : l'exemplarit l'preuve des faits

Catherine Fillon
La section spciale de Dijon.
Jean-Louis Halprin
La Milice et les cours martiales
La cour martiale de Lyon. 2 fvrier - 4 aot 1944

Laurent Douzou
Virginie Sansico
Les tribunaux militaires en Savoie pendant l'occupation italienne.
Michel Bussire
Partie II
L'attitude des professions judiciaires
Le ban-eau de Paris pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1945).

Yves Ozanam
L'attitude du barreau de Lyon pendant l'Occupation
Ugo lannucci
Parquet et politique pnale sous le rgime de Vichy
Catherine Fillon
Marc Boninchi
Quel regard porter sur les magistrats ayant sig dans les juridictions
d'exception sous l'Occupation ?

Jean-Paul Jean
Partie III
Tmoignages
Leopold Rabinovitch, rsistant juif traduit devant la section
spciale de Lyon

Prsent par Catherine Fillon
Robert Poisron, membre de la cour martiale du Grand-Bornand mise
en place la Libration pour juger les miliciens

Prsent par Michel Bussire
Henri Boulard, prsident de la cour d'assises des Yvelines
(procs Touvier 17 mars - 20 avril 1994)

Bibliographie slective.
Postface : L'exception et l'exemple.
Marc Olivier Baruch
Articles
Vrit historique, vrit judiciaire
travers les grands procs issus de la Seconde Guerre mondiale

Annie Deperchin


Fondation de la Rsistance
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