Débat sur le projet de loi sur les archives .
actualités pédagogiques, Mar 20 mai 2008 Adopté en janvier 2008 par le Sénat , le projet de loi relatif aux archives a été examiné par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008 . Une deuxième lecture du projet au Sénat a eu lieu ; le projet a été adopté le 15 mai 2008 et transmis à l'Assemblée nationale . Le dossier en ligne sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/archives.asp Dossier en ligne sur le site du Sénat avec le compte rendu des débats de la séance du 15 mai et le texte adopté en séance : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html Communiqué de l'Association des Usagers du Service Public des Archives Nationales : http://www.parlements.org/actualites/projet_de_loi_relatif_aux_archives_2008.html#13
Débat et prises de position : La position de l'association des archivistes français : http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=617 Sur le meme site , une revue de presse et les principales prises de position : http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=578 Le Comité de Vigilance face aux Usages publics de l'Histoire : http://cvuh.free.fr/spip.php?article174 La Ligue des Droits de l'Homme : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2627 Libre opinion de l'historien Vincent Duclert : L'Association des Professeurs d'Histoire et Géographie : http://www.aphg.fr/Communiquearchives0208.pdf
Pour mémoire , le rapport de Guy Braibant en 1996 : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/964093000/0000.pdf
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