Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour vocation :
d’informer les personnes naviguant et accédant aux services proposés sur le(s) Site(s) de Fondation de la Résistance (Ci-après les « Clients ») et/ou ayant souscrit un contrat donnant lieu à une Prestation ; de la manière dont Fondation de la Résistance collecte, utilise et partage leurs données personnelles ainsi que des informations que nous recueillons grâce aux « cookies » .
Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le(s) responsable(s) du traitement des données à caractère personnel sont :
La société Fondation de la Résistance sis 30 BOULEVARD DES INVALIDES, 75007 PARIS dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 51392449500
Représentée par Monsieur Gilles Pierre LEVY
Pour joindre le responsable du traitement des données à caractère personnel, vous pouvez :
nous envoyer un mail à l’adresse mail suivante : Fondation de la contact@fondationresistance.org
nous joindre au numéro de téléphone suivant : 01 47 05 73 69
nous écrire à l’adresse postale suivante : 30 BOULEVARD DES INVALIDES, 75007 PARIS
Collecte des données personnelles
La Fondation de la Résistance récolte de la donnée à caractère personnel pour la bonne exécution de ses services, contrats et missions.
Nature des données à caractère personnel collectées
La Fondation de la Résistance s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée par la Fondation de la Résistance.
Dans le cadre de certaines actions éducatives, notamment le concours de la meilleure photographie d’un lieu de mémoire ou la publication de palmarès relayés du CNRD, la Fondation de la Résistance peut publier, avec l’accord des organisateurs, les noms, prénoms, établissements scolaires et villes de participants. Ces données sont diffusées dans un objectif pédagogique, mémoriel et non commercial, pour une durée illimitée. Pour toute demande de rectification ou de suppression, écrivez-nous à l’adresse suivante : contact@fondationresistance.org
L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Traitement des données dans le cadre des dons en ligne et abonnements aux lettres trimestrielles de la Fondation de la Résistance
Lorsque vous effectuez un don en ligne à la Fondation de la Résistance, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, adresse postale, montant du don, et informations de paiement.
Ces données sont traitées uniquement à des fins de gestion comptable, d’envoi de reçus fiscaux et de remerciements.
Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Hello Asso, qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion comptable (10 ans pour les pièces justificatives).
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en nous contactant à contact@fondationresistance.org.
Finalité du traitement des données à caractère personnel
La Fondation de la Résistance peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
– Gérer les dons en ligne et émettre les reçus fiscaux afférents ;
– Gérer les abonnements à ses lettres trimestrielles en ligne ;
– Envoyer des informations relatives aux activités de la Fondation (actualités, événements, publications) ;
– Organiser et suivre la participation à des concours, notamment le Concours National de la Résistance et de la Déportation (CNRD) en lien avec les Ministères (traitement secondaire) ;
– Organiser et suivre la participation à des concours à vocation mémorielle et/ou pédagogique ;
– Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact ;
– Gérer les partenariats, les relations avec les mécènes, les bénévoles et les établissements partenaires ;
– Archiver et valoriser des documents ou témoignages à des fins historiques, éducatives et scientifiques, dans le respect de la législation en vigueur.
Partage des données à caractère personnel
AUPRÈS DES ÉQUIPES INTERNES DE LA FONDATION DE LA RÉSISTANCE
Les équipes et/ou employés de Fondation de la Résistance, dûment habilitées, sont amenées à accéder et à traiter les données personnelles.
AUPRÈS DES SOUS-TRAITANTS DE LA FONDATION DE LA RÉSISTANCE
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, Fondation de la Résistance a recours à des sous-traitants qui traitent les données personnelles. Nos sous-traitants le font sur notre instruction et sous notre autorité conformément et dans le respect le plus strict du RGPD. La Fondation de la Résistance s’est assuré que le prestataire présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation du suivi et de la relation clients.
La Fondation de la Résistance conserve vos données personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales contraires.
À titre indicatif :
Données liées aux dons (identité, coordonnées, montant du don, informations fiscales) : 15 ans à compter de la date du don, conformément aux obligations comptables et fiscales.
Données liées aux newsletters ou communications : jusqu’à votre désinscription ou 15 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (clic, réponse, etc.).
Données issues des formulaires de contact : 15 an à compter du dernier échange, sauf suite à une relation contractuelle ou légale.
Données relatives à la participation à des concours ou événements : 50 ans pour des fins pédagogiques.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée, conformément aux règles applicables en matière d’archives publiques ou privées.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Client et/ou Prestataire est soumis.
Sécurité des données à caractère personnel
Fondation de la Résistance s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, la Fondation de la Résistance ne saurait ainsi garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
En cas de violation avérée des données personnelles de ses clients ou des utilisateurs, la Fondation de la Résistance notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et si possible, dans les 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs.
Conformément à l’article 34 du RGPD et des exceptions prévues, la Fondation de la Résistance informe immédiatement l’ensemble des Utilisateurs dans les meilleurs délais lorsqu’une violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur.
Transfert des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne dans le but de d’assurer le service et la relation commerciale entre le Client et la Fondation de la Résistance.
La Fondation de la Résistance collabore avec des Prestataires qui offrent un niveau de protection et sont situés dans des pays soumis aux dispositions du RGPD ou conformément à l’article 45 du RGPD parce qu’ils bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (ils ont donc été reconnus comme présentant des garanties suffisantes par l’Union Européenne). C’est par exemple, le cas des sous-traitants situés aux Etats-Unis qui sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.
Dans le cas où la Fondation de la Résistance a recours à des sous-traitants ne présentant pas de protection équivalente à celles requises par l’Union Européenne, la Fondation de la Résistance s’engage à encadrer le transfert par la signature de clauses contractuelles spécifiques et telles qu’ établies par la Commission Européenne.
Le sous-traitant pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de la Fondation de la Résistance, de tout autre client ou d’un tiers. La Fondation de la Résistance peut enfin être légalement tenue de divulguer les données à caractère personnel du Client et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
Les droits des Clients de Fondation de la Résistance
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD) JOUE L127 2 du 23/05/2018, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients de Fondation de la Résistance en le contactant à l’adresse électronique : contact@fondationresistance.org
ou à l’adresse postale :
30 Boulevard des Invalides 75007 PARIS
Joindre à sa demande une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Si vous estimez que le traitement de vos informations personnelles réalisé par la Fondation de la Résistance enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Vous pouvez en outre demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les conditions de l’article 18 du RGPD.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
La Fondation de la Résistance fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Fondation de la Résistance se réserve le droit de prolonger de deux (2) mois, eu égard à la complexité et/ou au nombre de demandes.
Mise à jour
Cette politique de Protection de la confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment. Si nous y apportons des modifications, nous changerons la date de «dernière mise à jour» disponible avant l’introduction. Si des modifications dites importantes sont apportées à cette politique, nous vous en informerons par un autre canal (e-mail, sms, appel téléphonique,…). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.