Adopté en janvier 2008 par le Sénat , le projet de loi relatif aux archives a été examiné par l’Assemblée nationale le 29 avril 2008 .
Une deuxième lecture du projet au Sénat a eu lieu ; le projet a été adopté le 15 mai 2008 et transmis à l’Assemblée nationale .
Le dossier en ligne sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/archives.asp
Dossier en ligne sur le site du Sénat avec le compte rendu des débats de la séance du 15 mai et le texte adopté en séance :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html
Communiqué de l’Association des Usagers du Service Public des Archives Nationales :
http://www.parlements.org/actualites/projet_de_loi_relatif_aux_archives_2008.html#13
Débat et prises de position :
La position de l’association des archivistes français :
http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=617
Sur le meme site , une revue de presse et les principales prises de position :
http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=578
Le Comité de Vigilance face aux Usages publics de l’Histoire :
http://cvuh.free.fr/spip.php?article174
La Ligue des Droits de l’Homme :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2627
Libre opinion de l’historien Vincent Duclert :
L’Association des Professeurs d’Histoire et Géographie :
http://www.aphg.fr/Communiquearchives0208.pdf
Pour mémoire , le rapport de Guy Braibant en 1996 :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/964093000/0000.pdf