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Règlement des "contrats de recherche de la Fondation de la Résistance en partenariat avec la fondation Edmond de Rothschild et avec le soutien de la Caisse des Dpts et Consignations"

Le prsent rglement dfinit les modalits d'attribution des contrats de recherche de la Fondation de la Rsistance en partenariat avec la Fondation Edmond de Rothschild et avec le soutien de la Caisse des Dpts et Consignations , en application de l'accord pass entre les deux Fondations. Il remplace le rglement prcdent en date du 15 dcembre 2007.

1. Objet

Ces contrats de recherche sont destins encourager les thses universitaires concernant la Rsistance pendant la Seconde Guerre Mondiale, susceptibles d'enrichir ou de renouveler la connaissance par leurs sources ou leur problmatique. Les sujets peuvent dborder de la priode et aborder la Rsistance dans une perspective comparatiste. Ils peuvent aussi dborder de la Rsistance pour traiter plus gnralement de la faon dont les socits, en Europe ou hors d'Europe, ont ragi des systmes d'oppression et de domination. Ils s'adressent de prfrence des tudiants dj avancs dans leur travail et auxquels l'obtention d'un contrat de recherche permettrait de mener terme leur thse. La conclusion des contrats de recherche n'est soumise aucune condition de ressources.

Les contrats de recherche sont conclus avec des tudiants inscrits en thse, pour une dure d'un an (du 1er septembre au 31 aot) selon les modalits vises l'article 3 du prsent rglement.

En cas de carence de candidatures d'un niveau jug suffisant par la commission, le montant correspondant la rmunration du contrat de recherche pourra abonder le fonds d'aide l'dition prvu dans le cadre de l'accord pass entre les deux Fondations.

2. Modalités de sélection des candidats

2.1) Composition de la commission d’attribution

Les contrats de recherche sont proposs par une commission d'attribution de 13 membres, prside par le Prsident du Comit historique et pdagogique de la Fondation de la Rsistance et comprenant :
- 3 membres de la Fondation de la Rsistance, parmi lesquels le Directeur historique ;
- 2 membres de la Fondation Edmond de Rothschild ;
- 7 membres du Comit historique et Pdagogique de la Fondation de la Rsistance.

Les 7 membres du Comit historique et pdagogique de la Fondation de la Rsistance sont dsigns chaque anne, par alternance, parmi les universitaires de ce Comit nomms titre personnel, les deux reprsentants des centres d'archives du Ministre de la Culture et du Ministre de la Dfense et le reprsentant de l'Inspection gnrale d'Histoire-Gographie du Ministre de l'Education Nationale Les universitaires ne peuvent siger dans la commission l'anne o un des tudiants qu'ils dirigent se trouve postuler (premire candidature ou renouvellement) .

La Vice-prsidence de la Commission est assure par la Fondation Edmond de Rothschild.

En tant que de besoin, la Commission peut tre amene consulter des spcialistes dans les disciplines des candidats, ou des reprsentants des associations affilies la Fondation.

2.2) Fonctionnement de la commission d’attribution

Le secrtariat de la commission d'attribution est assur par le Directeur historique de la Fondation de la Rsistance.

La commission d'attribution rpartit entre ses membres les dossiers de candidature. Chacun fait l'objet de deux rapports. Les rapports sont envoys tous les membres de la commission avant la runion plnire de la commission qui statue sur les candidatures.

Les dcisions de la commission se font de la faon suivante : les absents peuvent donner leur pouvoir. Le nombre de pouvoirs est limit un par membre prsent. Au premier tour, une dcision ne peut tre prise qu' la majorit des membres composant la commission.

Pour les doctorants qui se verront proposer un contrat de recherche, la commission dsigne en son sein ou au sein du Comit historique et pdagogique de la Fondation de la Rsistance une personne charge du suivi des travaux effectus par le chercheur, conjointement avec le directeur de recherche du candidat.

2.3) Dossier de candidature

Les candidatures pour les contrats de recherche sont ouvertes du 15 janvier au 15 mars. Pour les titulaires d'un contrat de recherche postulant son renouvellement, la date de clture des candidatures est prolonge jusqu'au 15 avril. Ces priodes peuvent tre redfinies en fonction des contraintes du milieu universitaire.

L'appel candidatures est diffus chaque anne via :

  • les publications et les sites internet de la Fondation de la Rsistance et de ses associations affilies (MER et l'AERI)
  • des courriers ou mls adresss aux organismes d'enseignement suprieur et de recherche.

Le formulaire du dossier-type de candidature est envoy sur demande aux candidats et tlchargeable sur le site Internet de la Fondation de la Rsistance.

Le dossier de candidature se compose notamment des lments suivants :

  • un exemplaire du dossier-type rempli :
    • titre de la recherche,
    • prsentation gnrale de la recherche : 5 pages dactylographies posant le problme qui fait l'objet de la recherche, exposant son intrt pour l'histoire de la Rsistance, indiquant le degr d'avancement des recherches du candidat et son programme de travail prvisible pour la priode correspondant au contrat de recherche auquel il postule.
    • coordonnes du directeur de recherche.
    Le dossier est co-sign par le candidat et le directeur de recherche.
  • des pices jointes obligatoires :
    • un curriculum vitae ;
    • un exemplaire du mmoire de DEA ou du mmoire du master et une copie du diplme correspondant;
    • une liste des travaux et publications ventuelles du candidat ;
    • une attestation d'inscription en thse ;
  • L'avis du directeur de recherche : celui-ci doit le communiquer directement par lettre la commission d'attribution.
  • Si le directeur de recherche du travail pour lequel le candidat postule n'est pas le mme que celui du prcdent travail de recherche du candidat, l'avis de celui-ci devra galement tre communiqu par lettre la commission d'attribution.

3. Recrutement des doctorants chercheurs

Le contrat de recherche sign entre les doctorants slectionns et la Fondation de la Rsistance est un contrat dure dtermine d'une dure d'un an . Ce contrat est conclu pour assurer un complment de formation professionnelle, conformment aux dispositions des articles L.122-2-2 et D-121-1 du code du travail.

En sa qualit de chercheur, le doctorant devra consacrer l'intgralit de son temps ses travaux de recherche.

Il devra en outre s'engager fournir la commission d'attribution des rapports d'tape sur l'avancement de sa recherche, et de faon plus gnrale toute information que celle-ci pourra lui demander afin d'valuer les progrs de ses travaux.

Pendant la dure de son contrat, le chercheur bnficiera de l'aide et du soutien de la Fondation de la Rsistance qui pourra notamment l'orienter dans ses recherches.

Au titre de ses travaux de recherche, le chercheur percevra une rmunration annuelle brute de 24 000 euros, payable en douze mensualits gales de 2 000 euros.

Le renouvellement ventuel de ce contrat pour une anne supplmentaire pourra tre dcid par la commission d'attribution au vu des rapports du directeur de recherche et du responsable du suivi dsign par la Fondation et d'un rapport d'activit du chercheur.

Le renouvellement ne pourra en aucun cas tre automatique.

Dans certains cas, il pourra tre demand au candidat de s'engager achever sa recherche et soutenir sa thse dans un dlai donn.

Dans tous les cas, le chercheur s'engage dposer un exemplaire de son travail la Fondation de la Rsistance, aux fins de consultation par le public.