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La justice du pire. Les cours martiales sous Vichy


Virginie SANSICO
Edition Payot, 2003

 

Cet ouvrage sinscrit dans leffort danalyse approfondi de la justice de lEtat franais entrepris depuis plusieurs annes par des historiens et des juristes. Il permet de dpasser limage simpliste souvent vhicule des cours martiales de la Milice instaures en 1944 pour lutter contre la Rsistance. Trop souvent elles apparaissent encore comme de purs instruments aux mains de fanatiques, dont laction tait finalement plus proche dexcutions sommaires que dune justice expditive, ce qui conduit privilgier limpression de rupture avec le systme judiciaire antrieur en soulignant le facteur dcisif de la radicalisation politique du rgime fin 43.

Bien sr, ce tournant est lorigine mme des cours martiales : Darnand, chef de la Milice, entre au gouvernement et obtient les cls de la rpression anti-rsistante, organisant le dessaisissement de la Justice au profit de ces nouveaux organismes administratifs, rattachs son Secrtariat gnral du Maintien de lOrdre. En 6 mois, elles prononceront 200 condamnations mort.

Cependant, Virginie Sansico rappelle dabord quel point la radicalisation de fin 43 est, dans le domaine judiciaire, le point daboutissement logique dun processus beaucoup plus long, commenc ds les dbuts de Vichy : celui de linstrumentalisation de la Justice, voulu par les promoteurs de la Rvolution nationale ds lorigine pour lutter contre les ennemis de la Nation , en amnageant dabord les tribunaux ordinaires, puis en multipliant partir de 1941 les juridictions dexception aux pouvoir sans cesse accrus, notamment les trop clbres sections spciales . Cette dmonstration synthtise les principaux apports de louvrage collectif La justice des annes sombres (La Documentation franaise, 2002), auquel elle a contribu et dont nous avons dj rendu compte.

Lauteur complte et prcise cette interprtation en replaant les cours martiales au sein du systme rpressif de Vichy en 1944 : elles ne doivent pas masquer le fait que les instances judiciaires continuent jouer leur rle, mme si elles passent au second plan. Ainsi, une juridiction comme la section spciale de Lyon accrot encore son activit au premier semestre 1944 (60% des 208 affaires juges pendant ses dix-huits mois dexistence, entre janvier 43 juillet 44). Mais, alors quelle juge des faits de plus en plus lourds (dtention ou usage darmes et dexplosifs alors quen 43, il sagissait trs souvent de possession ou distribution de journaux ou tracts clandestins), on voit les peines prononces dcrotre (5 peines de mort en 43, 1 seule en 44 et par dfaut). Cest bien le signe que les magistrats sont de plus en plus sensibles au poids politique dune Rsistance qui nest plus ultra-minoritaire et peut constituer lEtat de demain. Linstauration des cours martiales vient ici compenser les rticences de la justice institutionnelle durcir la rpression.

Mais dans cette nouvelle configuration, cest moins une crise du systme qui sinstaure quune nouvelle complmentarit. En effet, divers indices tendent prouver, malheureusement, que les cours martiales ne sont pas vraiment contrecarres dans leur action par les autres acteurs de la rpression. En premier lieu, les protestations des magistrats contre leur dessaisissement dans telle ou telle procdure particulire semblent purement de forme, fondes sur des arguties techniques, jamais partir des fondements du droit.

Par ailleurs, force est de constater lappropriation de la nouvelle lgislation par lensemble du systme policier et judiciaire : la prison Saint-Paul de Lyon, sur 152 mandats de dpt faisant rfrence loi sur du 20 janvier 1944, Virginie Sansico constate que seuls 52 ont abouti un passage effectif devant la cour martiale locale. Autrement dit, en amont, policiers et gendarmes se sont appuy sur la nouvelle loi pour crouer provisoirement tout suspect encombrant sans avoir se justifier devant aucune autorit au moins dans un premier temps. Une partie des 100 dtenus restants resteront en prison sans que rien se passe (leur cas est finalement assimilable celui des interns administratifs). Une partie des autres sera rcupre par la Justice, avec peut-tre, lgard de certains, la volont dun juge de leur pargner la cour martiale. Mais, terme, le rsultat majoritaire de ces 152 mandats de dpt est dune gravit singulire : cest parmi ces dtenus que seront choisis en priorit les rsistants extraits de la prison le 29 juin 1944 par les Allemands pour tre dports (84 des 152 sont dans le lot).

On rejoint ici limpasse laquelle se trouve confrontes les instances de lEtat franais charges dincarner les signes apparents de la souverainet. Elles ne sont plus que les auxiliaires dun systme o loccupant est matre du jeu et se rserve de toute faon le rle principal : la rpression pour tout ce qui concerne la scurit de ses troupes. Et pourtant, dans le domaine dlection des cours martiales, savoir les attentats contre les forces du maintien de lordre franaises, leur utilisation tous azimuts montre quel point Vichy aura tenu jusquau bout exercer cette souverainet rduite une peau de chagrin. Leurs cibles seront aussi bien des individus isols que des groupes francs urbains, des maquis (aux Glires, dans le Limousin notamment), voire des dtenus rsistants mutins ( Eysses). Elles ont mme fini par servir contre des dtenus de droit commun lors de la rpression de la mutinerie de la prison de la Sant en juillet 1944.

Un tel usage gnralis des cours martiales ne pouvait se faire quen relation troite avec une propagande de plus en plus radicale contre la Rsistance, l aussi dans la continuit de la lutte entame ds 1940 par la Rvolution nationale contre l anti-France : les communistes, les juifs, les trangers. Ceux-ci sont prsents comme le fer de lance des terroristes , les autres rsistants tant de toute faon assimils des dlinquants , voire des bandits .

Les cours martiales participent en ce sens dune vritable stratgie de communication, qui nanmoins atteint vite ses limites dans un contexte o la bataille de la lgitimit se joue aussi et surtout contre le Comit Franais de Libration Nationale dAlger, comme le montre notamment lpisode des Glires. Parmi les maquisards arrts, beaucoup sont en effet fusills ds leur arrestation. Dautres sont dfrs en cour martiale Annecy et Thonon-les-Bains pour masquer ces exactions et donner la population limage dune rpression efficace et quitable puisqu elle est assortie dune procdure judiciaire. Mais un mois plus tard, en mai, une nouvelle srie de prisonniers des Glires est juge et fusille, cette fois en reprsailles la condamnation mort, Alger, du chef de la Phalange africaine, Christofini. Vichy a-t-il eu conscience daller trop loin en traitant comme des otages ses dtenus ? Toujours est-il que lexcution de 4 dentre eux est suspendue.

On trouvera naturellement dans le livre de Virginie Sansico une description attentive et serre des parodies de justice auxquelles se livraient les cours martiales et un bilan dtaill de leur action. Mais au-del, il nous semble que le grand mrite de son livre est dapporter une nouvelle preuve des liens consubstantiels qui relient clairement le Vichy milicien une seule et mme logique de rpression, propre lEtat franais de 1940 1944.

Bruno Leroux

Fondation de la Rsistance
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