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Loi sur les archives .

Actualit, Lun 28 juillet 2008

La nouvelle loi sur les archives a t  publie au Journal officiel le mercredi 16 juillet 2008.

On trouvera sur le site de l'Association des Archivistes franais les textes des diffrents projets , les ractions publies sur les sites Internet et dans la presse , les prises de position des associations  et  intervenants : 

http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=578