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Dbat sur le projet de loi sur les archives .

actualits pdagogiques, Mar 20 mai 2008

Adopt en janvier 2008 par le Snat , le projet de loi  relatif aux archives a t examin par l'Assemble nationale le  29 avril 2008 .

Une deuxime lecture du projet au Snat a eu  lieu ; le projet  a t adopt le 15 mai 2008 et transmis l'Assemble nationale  .

Le dossier en ligne sur le site de l'Assemble nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/archives.asp

Dossier en ligne sur le site du Snat avec le compte rendu des dbats de la sance du 15 mai et le texte adopt en sance :

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html

Communiqu de l'Association des Usagers du Service Public des Archives Nationales  :

http://www.parlements.org/actualites/projet_de_loi_relatif_aux_archives_2008.html#13

 

Dbat et prises de position :

La position de  l'association des archivistes franais : 

http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=617

Sur le meme site , une revue de presse  et les principales prises de position :

http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=578

Le Comit de Vigilance face aux Usages publics  de l'Histoire  :

http://cvuh.free.fr/spip.php?article174

La Ligue des Droits de l'Homme  :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2627

Libre opinion de l'historien  Vincent Duclert :

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/04/16/la-nuit-des-archives-par-vincent-duclert_1035005_3232.html

L'Association des Professeurs d'Histoire et Gographie :

http://www.aphg.fr/Communiquearchives0208.pdf

 

Pour mmoire , le rapport de Guy Braibant en 1996 :

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/964093000/0000.pdf